Politique de confidentialité

1 – Champ d’Application

ARCHEON valorise la confiance que vous accordez lors de la navigation sur notre site Internet www.archeon-medical.com. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de la réglementation applicable. L’utilisation de notre site implique votre acceptation de notre politique de confidentialité.

2 – Responsable de traitement

Pour les traitements de données personnelles liés à notre site, ARCHEON agit en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

3 – Définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération appliquée aux données à caractère personnel.

Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque.

4 – Collecte des données

Nous recueillons les informations suivantes :

Informations de Navigation : Collectées pour faciliter et améliorer votre expérience sur notre site (voir notre Politique de Cookies).

Formulaire de Contact : Nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, pays, collectés pour traiter vos demandes.

Formulaire “Devenez Distributeur” : Identifiant, prénom, nom, pays, adresse email, collectés pour gérer les candidatures de distributeurs.

Espace Distributeurs : Données d’identification pour l’accès sécurisé.

5 – Durées de conservation

ARCHEON ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

6 – Utilisation et Transmission de vos Données Personnelles

Vos données peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques pour des opérations spécifiques, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les sous-traitants incluent :

• Éditeur du site internet : Agence BWA
• Hébergeur : OVH SAS

7 – Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) :

Vous avez le droit de demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont, ou ne sont pas traitées.

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en cours de traitement, ainsi que certaines informations relatives aux finalités du traitement, au type de données traitées, aux destinataires de ces données, à la durée de conservation, aux sources de ces données, à l’existence d’une activité type profilage, ainsi qu’à vos droits relatifs à ces traitements.

• Droit de rectification (article 16 RGPD) :

Vous avez le droit de faire rectifier dans les meilleurs délais des données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander à compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droit à l’effacement, ou droit à l’oubli (article 17 RGPD) :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en cas d’illicéité du traitement, si vous retirez votre consentement et qu’il n’y a pas d’autre fondement légal pour le traitement, ou si vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression dans certaines situations, comme lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial n’y fasse obstacle.

• Droit d’opposition (article 21 RGPD) :

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant, notamment lorsque celui-ci repose sur la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou dans le cadre d’un traitement à des fins de marketing direct. Les données ne sont pas supprimées, mais le responsable de traitement ne pourra plus dès lors procéder au traitement auquel vous vous êtes opposé.

• Droits relatifs à la décision automatisée, y compris le profilage (article 22 RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) :

Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le lien suivant.

8 – Protection de vos données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’accès ou la divulgation non autorisée.

9 – Mise à jour de la Politique

Cette politique est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires. La dernière mise à jour a été effectuée le 10/01/2024. Nous vous invitons à visiter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10 – Contact

Pour toute question, contactez-nous à rgpd@archeon-medical.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).

Un téléservice permettant de déposer une plainte en ligne est directement disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cette politique de confidentialité est rédigée pour assurer une transparence totale sur notre utilisation de vos données personnelles et notre engagement à les protéger.