MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.archeon-medical.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : ARCHEON, Société par actions simplifiée au capital social de 180 000,00 € - RCS Besançon 835 009 465 - N° de TVA intracommunautaire : FR12835009465 – 18 rue Alain Savary 25000 Besançon - France.


Responsable publication & Webmaster : Alban De Luca – contact@archeon-medical.com
Le responsable publication est une personne physique.


Hébergeur : SELLSY,  Société par actions simplifiée au capital social de 35 281,00 € - RCS La Rochelle 509 961 074 - N°de TVA intracommunautaire : FR10509961074 – Port des Minimes - 50 avenue du Lazaret - 17000 La Rochelle - France. 

2. Conditions Générales d'utilisation du site

L’utilisation du site http://www.archeon-medical.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  http://www.archeon-medical.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARCHEON.

3. Description des services fournis

Le site internet http://www.archeon-medical.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ARCHEON.

 

ARCHEON s’efforce de fournir sur le site http://www.archeon-medical.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.archeon-medical.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.archeon-medical.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ARCHEON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ARCHEON.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

ARCHEON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.archeon-medical.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité matérielle.

 

ARCHEON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site http://www.archeon-medical.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARCHEON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARCHEON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont dorénavant protégées par le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679), adopté le 27 avril 2016 et remplaçant la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.archeon-medical.com, certaines informations peuvent êtres recueillies à travers les formulaires de contact et d'inscription aux news letters et autres services commerciaux : le nom et prénom de l'utilisateur, son adresse, son adresse email, son numéro de téléphone ainsi que la société ou l'organisme auquel il appartient.

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.archeon-medical.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

En tout état de cause la collecte de ces informations a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique entre ARCHEON et l'utilisateur et est strictement réservée à la fourniture du service réalisé à la demande expresse de l’utilisateur.

 

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer votre dois d'accès, de rectification ou d'opposition, veuillez contacter le responsable du traitement des données personnelles : Alban De Luca – contact@archeon-medical.com

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  http://www.archeon-medical.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ARCHEON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site  http://www.archeon-medical.com.

 

Le site http://www.archeon-medical.com n'est pas déclaré à la CNIL car les données personnelles récoltées sont créées uniquement à travers un formulaire de contact renseigné volontairement par l'utilisateur et sont utilisées dans un but de communication ou d'information entre ARCHEON et l'utilisateur.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.archeon-medical.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ARCHEON. Cependant, ARCHEON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site  http://www.archeon-medical.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.archeon-medical.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Lexique

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Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

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